Conditions Générales de Vente (CGV) - Boutique

Conditions générales de vente de la boutique pour la vente d'ouvrages divers.

Article 1 Objet

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la maison d’édition Scriptis Editions & Evénementiels Sàrl (ci-après Scriptis Editons) et de sa clientèle pour les produits de presse de tous genre sur son site www.scriptis-boutique.ch. Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société et toute personne physique ou morale (ci-après l’acheteur) effectuant un achat par le truchement du susdit site. D’autres conditions générales de vente s’appliquent aux objets d’arts ou considérés comme tels.

L’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente déployant leurs effets pour la commande d’ouvrages (livres imprimés, e-books, livres audios, etc.).

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires suisses et de l’Union européenne. Scriptis Editions Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 Acceptation des CGV

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande des conditions particulières de vente énoncées sur le site de Scriptis Editions Sàrl ainsi que des conditions inscrites sur cet écran constituant ensemble les conditions générales de vente en ligne. Par voie de conséquence, l’acheteur qui passe commande accepte pleinement et entièrement les présentes conditions générales, seules applicables au contrat ainsi conclu. Au demeurant, sont applicables les normes réglementaires et jurisprudentielles du droit suisse.

Article 3 Produits proposés

En visitant le site de la boutique de Scriptis Editions Sàrl

l’acheteur dispose de la capacité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le site www.scriptis-boutique.ch.des caractéristiques principales des produits qu’il souhaite commander.

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le susdit site et ce dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cadre d’une indisponibilité sur l’un des articles commandés, un e-mail avertira l’acheteur de la rupture de stock. Scriptis Editions Sàrl,pourra alors annuler l’article manquant de la commande et procéder à son remboursement.

Les photographies et descriptions des articles proposés à la vente sont réelles, les articles existent et engagent Scriptis Editions Sàrl,

Article 4 Prix

Les prix affichés sur le site www.scriptis-boutique.ch sont indiqués en CHF (francs suisses) ; ils peuvent être convertis en Euros selon la bande flexible des taux du jour et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du client si l’acheteur se trouve hors de Suisse. Lorsque le prix est indiqué en CHF et en euros, l’acheteur paie dans sa monnaie nationale (frs suisses ou euro pour les habitants de l’UE). Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison sont proposés avant la validation de votre commande. Les barèmes des frais postaux sont indiqués à part.

Pour toutes les livraisons effectuées hors de Suisse, Scriptis Editions Sàrl collabore avec Mondial relay https://www.mondialrelay.fr/. Scriptis Editions Sàrl étudiera le mode d’envoi au cas par cas pour les envois à effectuer en Suisse.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et des éventuels frais de port.

Article 5 Traitement de votre commande

L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site www.scriptis-boutique.ch et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page «Paiement».

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’acheteur.

Article 6 – Modalités de paiement

L’acheteur doit effectuer un paiement pour valider sa commande. Toutes les commandes sont payables en francs suisse ou en euros suivant le domicile légal de l’acheteur. Pour régler une commande en ligne, l’acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande :

– Postcard suisse, carte bancaire, carte bleue française, Carte Visa, Mastercard. Le site www.scriptis-boutique.ch est équipé de la solution de paiement sécurisé Paypal.

La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de la validation du paiement à distance par Paypal de Scriptis Editions Sàrl. L’acheteur dispose encore d’un paiement par Internet sur les comptes en francs suisse ou en euro de Scriptis Editions Sàrl. Dans ce cas, et comme il ne s’agira pas d’un payement automatisé, veuillez demander les instructions de paiement. Un échange de courrier sera alors effectué avec l’acheteur.

Article 7 Non-effet de rétractation

La boutique en ligne étant considérée comme une librairie où les achats se font comptant, l’acheteur ne dispose pas de modalité de rétractation

Article 8 Propriété intellectuelle, droits d’auteur et for

Tous les éléments des sites www.scriptis-boutique.ch; https://scriptis-editions.com/ et www.decouverte-mag.com ayant un lien commun, peu importe qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, relèvent de la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. A ce titre-là, tout le contenu de la boutique en ligne appartient aux susdits sites web. En se connectant sur les sites susmentionnés, l’acheteur s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Scriptis Editions Sàrl .Tout acheteur ou utilisateur contrevenant à ces droits risquerait ainsi de violer les droits d’auteurs et de la Propriété intellectuelle et pourrait être sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière de la juridiction compétente. Yverdon-les-Bains, Suisse est déclaré for.

Article 9 Responsabilité civile

En aucun cas, la responsabilité de Scriptis Editions Sàrl n’est engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente ou aux termes des dispositions du Code des obligations découle d’un cas de force majeure ou s’y applique.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens des dispositions en la matière du Code des obligations. La responsabilité de Scriptis Editions Sàrl ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou de messageries postales.

Article 10 Droits d’accès, de modification et de suppression des données

Conformément aux dispositions légales internationales en la matière, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données qui le concernent. Il lui sera loisible d’exercer lesdits droits en contactant par courriel l’un de nos services contact@scriptis.ch. Au demeurant, de Scriptis Editions Sàrl se prévaut de sa politique de confidentialité.

Article 11 Mentions légales

Scriptis Editions Sàrl est inscrite depuis l’an 2005 au registre du commerce en tant que Scriptis Editions & Evénementiels Sàrl.